1.-IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU DOMAINE
En application du devoir d'information présenté à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique, les présentes données vous sont présentées ci-dessous:
Le titulaire de cette page web est le CENTRO DE PREVENCIÓN EN ARTES ESCÉNICAS, S.L.U. dont le siège se trouve C/ Feliu i Codina 12, 4º 1ª, 08031 Barcelone.
2.-DROIT D'INFORMATION
Selon les dispositions de l'article 5 de la Loi Organique 15/1.999 du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnelle (LOPD) nous vous informons que les données que les données que vous nous communiquerez dans les formulaires que vous rencontrerez sur la page web et ce que vous enverrez à notre adresse mail seront incorporées, exactement comme vous nous les donnez, dans un fichier appelé BDGAARF inscrit dans le Registre des Fichiers Privés de l'Agence Espagnole de Protection des données. CENTRO DE PREVENCIÓN EN ARTES ESCÉNICAS, S.L.U. est le responsable dudit fichier.
Ses données seront utilisées pour la prestation des services que vous nous soliciterez et pour vous envoyez des informations sur nos produits et offres par mail ou adresse postale.
Dans tous les cas, nous vous reconnaissons les droits de consultation, d'accès, d'exclusion, de suppression, de rectification totale ou partielle et d'opposition selon les termes prévus dans le système juridique en place et surtout dans la LOPD et la LSSI. Pour exercer les droits mentionnés, vous pouvez vous adresser par écrit à C/ Feliu i Codina 12, 4º 1ª, 08031 Barcelone ou envoyer un mail à l'adresse cpae@cpae.net avec pour objet: “PROTECTION DES DONNEES”.
3.-CONSENTEMENT DE L'USAGER
Nous considérerons que l'usager accepte les conditions établies s'il clique sur "ACCEPTER" qui se trouve dans tous les formulaires de prise de données.
Les informations personnelles de nos usagers sont enregistrées dans la Base de Données mentionnée ci-dessu, qui garantit les mesures techniques et structurales nécessaires pour garantir l'intégrité et la sécurité de l'information personnelle de l'usager.
4.- SECURITE
Nous vous informons que le ficher mentioné ci-dessu dispose d'un document de sécurité en conformité avec le Decrét Royal 1720/2007, du 21 décembre, par lequel s'est approuvé le Réglement de développement de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, de protection de données à caractère personnel (BOE n. 17 de 19/1/2008) et s'établissent toutes les mesures techniques dont l'objectif est d'éviter la perte, le mauvais usage, l'accès non autorisé et le vol des données que vous nous confier, sous réserve de vous informer que les mesures de sécurité d'internet ne sont pas inexpugnables.
Le traitement des données personnelles est conforme à la norme établie dans la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre de Protection des Données à Cractère Personnel. ( B.O.E 14/12/1999).
5.-REGLES D'UTILISATION DU PORTAIL
Nous considérons comme usager toute personne qui accède et utilise cette page web. L'usager à condition d'en être un accepte les conditions d'utilisation.
5.1.-REGLES GENERALES
Il est intedit de publier sur cette page web et nos blogs des contenus qui portent atteinte aux principes énumérés ci-dessous, en réservant à l'entreprise titulaire du domaine, les actions nécessaires en droit contre les responsables des publications:
- La sauvegarde de l'ordre public, l'enquête pénal, la sécurité publique et la défense nationale,
- La protection de la santé publique ou des personnes physiques qui ont le statut de conommateurs ou d'usagers,
- Le respect de la dignité de la personne et du principe de non discrimination de race, sexe, opinion, nationalité, handicap ou toute autre situation personnelle ou sociale,
- La protection de la jeunesse et de l'enfant.
- Le respect de l'autonomie de la volonté de la personne
- Le respect de la propriété intellectuelle des commentaires publiés
- En général, le respect de la loi en vigueur
5.2.-CAS PARTICULIERS
L'USAGER assume la responsabilité de l'utilisation du PORTAIL. Cette responsabilité s'étend à l'inscription nécessaire pour accéder aux services et contenus déterminés. L'usager sera responsable d'apporter une information véridique et légale lors de son inscription.
L'USAGER s'engage à une utilisation adéquate des contenus et services (comme par exemple les opinions sur facebook) que CENTRO DE PREVENCIÓN EN ARTES ESCÉNICAS, S.L.U. offre par le biais de ses pages web et qui ont un caractère indicatif mais pas limitatif, à condition de ne pas être utilisés à des fins comme mentionnées ci-dessus ainsi que:
- Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logistiques du CENTRO DE PREVENCIÓN EN ARTES ESCÉNICAS, S.L.U., de ses fournisseurs ou des tiers, introduir ou diffuser sur le reseau des virus informatiques ou touts autres systèmes physiques ou logistiques qui seraient susceptibles de provoquer les dommages mentionnés précédemment.
- Essayer d'acceder et, dans ce cas, d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres usagers et de modifier et de manipuler leurs messages.
CENTRO DE PREVENCIÓN EN ARTES ESCÉNICAS, S.L.U. se reserve le droit de retirer tous commentaires et contributions qui violeraient le respect à la dignité de la personne, qui seraient discriminatifs, xenophobes, racistes, pornographiques, qui porteraient atteint à la jeunesse ou à l'enfant, à l'ordre ou la sécurité publique ou qui, à leur avis, ne seraient pas adéquats à la publication.
Quoi qu'il en soit, CENTRO DE PREVENCIÓN EN ARTES ESCÉNICAS, S.L.U. ne sera pas responsable des opinions données par les usagers à travers les forums, chats et tout autre outil de participation.
6.- PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
CENTRO DE PREVENCIÓN EN ARTES ESCÉNICAS, S.L.U. est titulair de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ses pages web ainsi que de leur contenu, pour tout ce qui concerne la reproduction, la distribution et la communication publique totale ou partielle de leur contenu, elle est expressément prohibée sans l'autorisation de CENTRO DE PREVENCIÓN EN ARTES ESCÉNICAS, S.L.U.
7.- RESPONSABILITE
CENTRO DE PREVENCIÓN EN ARTES ESCÉNICAS, S.L.U. ne sera pas responsable des dommages et préjudices qui peuvent provenir d'interferances ou de pannes téléphoniques, de déconnexions du système éléctronique, de la présence de virus informatiques, des programmes malveillants ou toute autre facteur étranger à son contrôle. Il ne sera pas non plus responsable des contenus ou systèmes des tiers connectés au domaine de CENTRO DE PREVENCIÓN EN ARTES ESCÉNICAS, S.L.U. à travers ses liens.
8.- MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS ET VIGUEUR
CENTRO DE PREVENCIÓN EN ARTES ESCÉNICAS, S.L.U. pourra modifier les présentes conditions à n'importe quel moment, sans auncun avertissement, en publiant ses modifications telles qu'elles apparaissent ici. Une fois modifiées, les présentes conditions cesseront d'être en vigueur et seront substituées par leur modification.
9.- LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION
La relation entre CENTRO DE PREVENCIÓN EN ARTES ESCÉNICAS, S.L.U. et l'USAGER est régi par la norme espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone.